Politique de confidentialité
Izaac
Le site internet izaac.fr (le « Site ») a pour but de faire connaître l’application ou la plateforme Izaac, développée par la société IZAAC, aux fins d’accompagner les entreprises (du secteur tertiaire et industrielles), les bailleurs sociaux, et les collectivités à mettre en place un suivi de leur consommation d’énergie pluriannuelle.
La Société s’adresse également aux professionnels de l’énergie (bureau d’étude en performance énergétique ou freelance en conseil RSE) afin de les accompagner auprès de leurs propres clients.
Le concept est : la plateforme de suivi énergétique Izaac va, grâce à une collecte instantanée et un croisement intelligent de données énergétiques de ses clients, restituer des analyses fines, des indicateurs clés de performances aux fins de donner des précisions sur la consommation énergétique.
La plateforme nécessite la création d’un compte. Le titulaire de ce compte est désigné en tant qu’utilisateur (ci-après l’Utilisateur ») de l’application ou de la plateforme Izaac.
L’utilisation du Site nécessite l’acceptation par l’internaute, non seulement des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) mais également de la présente politique de protection et de gestion des données personnelles (ci-après « Politique de confidentialité »).
La présente Politique a été conçue aux fins d’informer les personnes concernées et d’expliquer la nature et l’objectif des traitements de données personnelles collectées, utilisées et traitées dans le cadre du Site.
Le traitement des données personnelles est réglementé par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi Informatique et Libertés », ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».
Les données personnelles (ci-après « les Données personnelles ») se définissent comme toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
CHAMP D’APPLICATION MATERIELLE
IZAAC s’engage à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
D’une manière générale, les données sont collectées et utilisées afin d’assurer, d’améliorer, de protéger et de promouvoir les services d’IZAAC.
CHAMP D’APPLICATION DANS LE TEMPS
Date de publication et d’entrée en vigueur : Le 02/01/2024
Ancienne(s) version(s) applicable(s) disponible(s) : aucune à date
Pour se conformer à un contexte légal ou à des avis de la CNIL, la présente Politique de confidentialité peut faire l’objet de révision, dont la version la plus récente sera toujours accessible directement sur le Site, par le biais d’un lien en pied de page accessible sur toutes les pages du Site.
Toute modification prend effet immédiatement après la publication.
Une notification est adressée aux internautes en cas de modification de la Politique de confidentialité, lors de l’accès au Site et/ou lors de la connexion à leur compte.
Les Utilisateurs sont invités à accepter la nouvelle Politique de confidentialité lors de la prochaine connexion à leur compte. S’ils ne le font pas, l’accès à leur compte sera suspendu, voire supprimé, considérant qu’ils refusent de donner leur consentement à la nouvelle Politique de confidentialité d’IZAAC.
Les internautes sont invités à consulter régulièrement les pages du Site et/ou à contacter directement IZAAC afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.
CHAMP D’APPLICATION DANS L’ESPACE
En ce qui concerne les services du Site Izaac, les données personnelles sont stockées en France et aux Etats-Unis. Les données personnelles font ainsi l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.
IZAAC s’engage à assurer à ce titre un niveau de protection des données suffisant et approprié, équivalent à celui de l’UE (Union européenne), soit parce que la législation étrangère a été reconnue comme offrant une protection suffisante des droits des personnes concernées (décision d’adéquation), soit en mettant en œuvre des mesures supplémentaires pour assurer un niveau de protection approprié (garanties appropriées).
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
IZAAC, représentée par son Président en exercice Monsieur Léo-Paul KEYSER, est le responsable des traitements effectués sur les Données personnelles.
SAS IZAAC – 9 Rue André Pingat, 51100 Reims
Email : contact@izaac.fr
DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO)
Nom : Monsieur Leo-Paul Keyser
Adresse postale : 9 Rue André Pingat, 51100 Reims
Contact : dpo@izaac.fr
CATEGORIE DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
IZAAC veille à ne collecter et à ne traiter que les données strictement nécessaires à la finalité de sa mission.
Ainsi, IZAAC s’engage à ne collecter que les données personnelles suivantes, renseignées par les personnes concernées ou collectées par IZAAC ou ses partenaires à travers l’utilisation du Site et de ses applications :
Une partie de ces informations est fournie par l’Utilisateur au moment de la création de son compte et/ou de sa demande d’essai gratuit et/ou de sa demande de contact. Les renseignements personnels sont collectés, en partie, par le biais de formulaires.
Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les modifier, corriger et mettre à jour si nécessaire.
La non-fourniture des données identifiées comme obligatoires dans les champs de ces formulaires risque d’entraver ou d’empêcher la création du compte et les services fournis par IZAAC.
Certaines informations peuvent aussi être collectées de manière passive (du point de vue de l’internaute) par IZAAC (ex : l’utilisation du Site, y compris les actions effectuées dans le compte, les identifiants utilisés sur l’appareil, les adresses IP, les données de localisation).
FINALITES ET BASE LEGALE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES & DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le tableau ci-dessous figurent les finalités et les bases légales du traitement des Données personnelles et, à titre informatif, les durées maximales et légales de conservation de ces Données.
Dans la plupart des cas, les durées de conservation sont en réalité plus courtes. Néanmoins, la suppression des données et informations sur les serveurs ou systèmes de stockage de secours peut prendre un délai variable. Par ailleurs, le respect d’obligations légales, comptables ou fiscales peuvent impacter la durée de conservation des données par IZAAC, mentionnées ci-dessous.
La dernière activité est entendue comme une connexion, une authentification ou une modification du compte.
Conformément à la législation, les Données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les Données mentionnées sont conservées tant que le compte de l’Utilisateur est actif. L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, dans ce cas ses données sont immédiatement archivés et conservées dans l’intérêt légitime d’IZAAC et à des fins de protection dans le cadre d’un éventuel litige pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la suppression.
CATEGORIES DE PERSONNES DONT LES DONNEES SONT COLLECTEES
Les personnes physiques navigant sur le Site, qu’elles aient ou non créé un compte, sont visées par la présente Politique de confidentialité.
DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
L’accès aux Données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées par IZAAC. Cet accès est nécessaire pour la réalisation des services.
Les Données personnelles peuvent ainsi être transmises aux prestataires (sous-traitants informatiques par exemple) autorisés et habilités par IZAAC qui les aura mandatés pour la réalisation de ses missions dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus.
Dans tous les cas, il s’agit de sociétés tierces de confiance qui ont effectivement accès aux Données personnelles. Cela ne diminue en aucune façon la responsabilité d’IZAAC vis à vis du traitement des Données personnelles par les sous-traitants.
Certaines données peuvent être transférées par IZAAC à des partenaires situés dans des pays tiers.
En tout état de cause, IZAAC s’assure que ses prestataires et partenaires sont soumis à la législation du droit de l’Union européenne relative au RGPD ou à une législation conférant une protection des données personnelles suffisante et appropriée au regard du RGPD. A défaut, des mesures supplémentaires sont mises en place pour garantir aux personnes concernées un niveau de protection approprié.
Les destinataires sont les suivants :
Cette liste est évolutive et pourra être mise à jour à l’occasion de l’édition de nouvelles versions de la Politique de confidentialité.
IZAAC collecte et traite les données personnelles pour ses besoins propres. Les données personnelles ne seront pas vendues par la société, mais une fois pseudonymisées, elles pourront être utilisées à des buts statistiques par la société ou vendues à ses partenaires pour cette même fin.
IZAAC peut également raisonnablement transmettre les données personnelles à des tiers dans l’objectif de :
RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES
Les conditions applicables à l’accès, à la fourniture et à l’utilisation des informations et des services des partenaires d’IZAAC ainsi que leur prix et modalités de paiement relatives aux applications partenaires sont celles fixées par les partenaires telles que fournies par lesdits partenaires en ligne ou par tout autre moyen. IZAAC reste étrangère à toute relation contractuelle qui pourrait être nouée entre l’Utilisateur et tout partenaire, y compris si cette relation contractuelle est nouée via le Site. En aucun cas IZAAC n’intervient, de quelque façon que ce soit, dans les relations contractuelles qui peuvent se nouer entre les Utilisateurs d’une part et les partenaires d’autre part.
L’Utilisateur est seul responsable contre tout acte dommageable qu’il commettrait à l’égard d’un partenaire, y compris en cas d’inexécution d’obligations contractuelles souscrites envers ce dernier.
SECURISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les renseignements personnels qu’IZAAC collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour la Société sont tenues de respecter la confidentialité des informations.
IZAAC dispose d’un personnel formé qui assure et surveille la sécurité des Données personnelles et qui est tenu de respecter la confidentialité de ces informations.
IZAAC met ainsi en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles, logicielles et physiques dans le but de protéger les Données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.
Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, IZAAC recours notamment aux mesures suivantes :
Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels. Une violation de la sécurité des systèmes informatiques peut toujours arriver et dans cette hypothèse, IZAAC s’engage à informer aussitôt les autorités compétentes. Elle avisera également les personnes concernées s’il existe une menace pour les Données personnelles selon les conditions prévues par le RGPD.
IZAAC fera tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de sécurité et aider les autorités dans leurs démarches.
DROITS DES UTILISATEURS ET MODALITES D’EXERCICE
En conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés, et les ordonnances y afférentes, les personnes physiques dont les Données sont traitées disposent de certains droits :
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits à l’adresse suivante :
Par courrier : 9 Rue André Pingat 51100 REIMS
Par email : dpo@izaac.fr
Une pièce d’identité devra être communiquée.
POLITIQUE DE COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte ou données déposé dans le terminal du Visiteur (ordinateur, smartphone, tablette, console de jeux vidéo, télévision connectée, véhicule connecté, assistant vocal, etc.) lors de la visite d’un site internet ou de la consultation d’une publicité.
Ce fichier d’informations, stocké dans le terminal, peut être consulté et/ou transmis électroniquement au navigateur de l’internaute.
IZAAC et ses partenaires utilisent des cookies ou autre technologies similaires pour collecter et traiter les données des internautes qui naviguent sur le Site ou des Utilisateurs qui utilisent les services d’IZAAC.
La liste des catégories de cookies et de leur finalité est accessible ICI. Pour plus de précisions, la liste des cookies déposés par IZAAC est accessible ICI. L’internaute a la possibilité d’accepter, de refuser ou de personnaliser ses choix. Il peut modifier à tout moment ces paramétrages.
Les choix s’appliqueront sur le Site et les emails pendant la navigation et IZAAC ne sollicitera plus le consentement de l’internaute/de l’Utilisateur avant le lendemain.
L’internaute/ L’Utilisateur a également la possibilité de configurer le paramétrage des cookies en fonction de son navigateur dans le respect des préconisations de la CNIL. Chaque configuration est différente.
IZAAC peut utiliser ses propres cookies, mais aussi recourir à des cookies tiers, notamment aux fins suivantes :
Lorsque les cookies sont déposés par IZAAC ou ses prestataires techniques sur le Site ou l’application et qu’ils sont exploités pour ses propres besoins, IZAAC en est responsable de traitement.
D’autres cookies sont émis et exploités par les partenaires d’IZAAC ou des sociétés tierces pour des finalités que ces tires déterminent, ces derniers en sont responsables de traitement. IZAAC est considéré comme co-responsable de traitement dès lors qu’elle autorise le dépôt des cookies tiers sur son Site et/ou son application pour des finalités définies conjointement avec ces tiers.
IZAAC se dégage de toute responsabilité à l’égard de la politique de cookies ou politique de confidentialité mise en place par des sites internet tiers.
Le consentement de l’internaute/l’Utilisateur est nécessaire pour l’utilisation des cookies, à l’exception de ceux qui 1° ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ; 2° sont strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse du Visiteur ; 3° ont pour seule finalité de mesurer l’audience du site, pour répondre à différents besoins (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, etc.) pour le compte exclusif de l’éditeur du site internet.
Il s’agit des cookies essentiels ou techniques.
En dehors de ces cas, si l’internaute/l’Utilisateur refuse l’utilisation des cookies ou s’il supprime les cookies enregistrés sur son terminal, il est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limités, selon les finalités des cookies précisés ci-après.
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