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Tout savoir sur le Décret BACS

Tout savoir sur le Décret BACS

Avec l’augmentation des coûts et les différentes demandes de mise en conformité, le management énergétique est devenu un enjeu pour toutes les entreprises, notamment tertiaires.

 

Parmi ces réglementations, on y trouve le Décret BACS.

 

Selon le Ministère de la Transition Écologique, « Le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France. »

 

Le Décret BACS a donc été mis en place pour optimiser les consommations d’énergie grâce à de l’automatisation avec des bénéfices clairs, tant pour les entreprises que pour l’environnement.

 

Mais qu’est-ce que le Décret BACS ? Comment atteindre ces objectifs ? Izaac répond à toutes vos questions juste ici. 👇

#1 Qu’est-ce que le Décret BACS ?

Le Décret BACS (Building Automation and Control Systems) est une mesure européenne publiée en Juillet 2020 qui oblige les entreprises du tertiaire à installer des systèmes automatisés pour mieux gérer et réduire leur consommation d’énergie.

 

À compter du 1er janvier 2025, tout bâtiment tertiaire devra être équipé d’une GTB pour suivre et optimiser la consommation d’énergie, en particulier pour leurs équipements type chauffage, ventilation et climatisation (CVC).

 

La finalité ?

 

Rendre les bâtiments plus propres en énergie et atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

Finalement, le Décret BACS est une réponse au Décret Tertiaire.

 

Et si on ne respecte pas le Décret BACS ?

 

Les sanctions sont les mêmes que pour le Décret Tertiaire :

 

  • Le principe de « Name and Shame » sur un site officiel de l’État,
  • 7500 euros d’amende pour une personne morale, par bâtiment
  • 1500 euros d’amende pour une personne physique et par site

#2 La GTB : l'allié pour la conformité et l'efficacité

La GTB, ou Gestion Technique du Bâtiment, est l’élément central pour répondre aux exigences du Décret BACS.

 

C’est un système qui permet de piloter et de surveiller l’ensemble des CVC pour mieux gérer leur fonctionnement.

 

Selon la norme EN ISO 52120-1, il existe plusieurs niveaux de GTB, du plus simple au plus performant, avec la classe A pour les systèmes les plus économes jusqu’à la classe D pour les moins efficaces.

 

 

Pourquoi la GTB est essentielle ?

 

La GTB permet non seulement de suivre en temps réel les consommations d’énergie, mais aussi d’intervenir rapidement pour détecter et ajuster les dysfonctionnements de ces différents équipements.

 

En moyenne, une GTB bien configurée peut réduire de 10 à 25 % la consommation énergétique d’un bâtiment.

 

Un exemple : le chauffage dans des bureaux

 

En automatisant le réglage des systèmes de CVC en fonction de l’occupation réelle des locaux, les entreprises peuvent éviter des gaspillages d’énergie inutiles.

 

C’est ça, un pas vers la sobriété énergétique !

#3 La GTB oui, mais jamais sans une SMÉ !

La GTB est une première étape vers une gestion intelligente de l’énergie, mais elle se doit d’être complétée par une SMÉ (Système de Management Énergétique) comme Izaac.

 

Une SMÉ est complémentaire puisqu’elle permet l’analyse et l’optimisation à long terme des bâtiments.

 

Izaac, par exemple, offre un accompagnement personnalisé en matière de sobriété énergétique et a développé une interface facile à utiliser.

 

La plateforme analyse les données énergétiques collectées et propose des actions concrètes pour réduire les consommations.

 

Grâce à des rapports détaillés, Izaac permet aux entreprises d’identifier les sources de gaspillage et de fixer des objectifs de réduction de la consommation de manière progressive et mesurable.

#4 Le Décret BACS et la GTB : Un investissement pour l’avenir

L’intégration de systèmes type GTB et SMÉ est une opportunité de combiner conformité légale et amélioration continue de leurs performances énergétiques.

 

Des outils comme Izaac permettent de simplifier cette transition, tout en garantissant des résultats concrets en matière de réduction des consommations.

 

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