Conditions générales de vente (CGV)
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Les prestations de la SAS IZAAC sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IZAAC, le prestataire, fournit au Client professionnel – entendu comme celui qui agit dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles – (« le Client ») qui lui en fait la demande, les prestations convenues.
Les prestations proposées par IZAAC s’adressent notamment aux acteurs du secteur tertiaire, aux acteurs industriels, aux collectivités territoriales et aux bailleurs sociaux.
En contractant avec IZAAC, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Client déclare et reconnait, en conséquence, avoir lu les présentes CGV.
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par IZAAC auprès du Client, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de IZAAC. Elles sont également disponibles sur le site internet d’IZAAC.
IZAAC se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque devis les conditions générales de vente en vigueur au jour de celui-ci.
La SAS IZAAC édite les sites web izaac.fr (site commercial) et izaac.app (plateforme) .
IZAAC est une plateforme de suivi et d’analyse des flux énergétiques, qui accompagne dirigeants et équipes opérationnelles des entreprises dans le pilotage de la performance énergétique de leur patrimoine immobilier.
IZAAC offre également des prestations de conseils.
IZAAC est une entreprise à mission qui facilite la sobriété énergétique et la décarbonation des usages à tous les consommateurs d’énergie du secteur tertiaire, des industries et des collectivités, grâce à des fonctionnalités poussées liant intelligence artificielle et sciences énergétiques du bâtiment.
Les offres d’IZAAC relatives à la plateforme comprennent notamment :
Les prestations relatives à la plateforme comprennent six forfaits, au choix du Client :
Pour les clients B2B : Forfait Starter, Forfait Power et Forfait Master
Pour les clients B2B2B : Forfait Easy, Forfait Essentiel et Forfait Pro
Toutes les offres d’IZAAC supposent que le Client fournisse la liste de ses compteurs intelligents (numéros de compteurs et adresse postale associée), et que le périmètre du Client soit géré par ENEDIS (électricité) et GRDF (gaz) et/ ou correspondent aux protocoles de communication MODBUS (IP, SERiAL), LPB, LORAWAN V1.0, KNX S et NNX LTE, pour lesquels, il peut être nécessaire d’ajouter un boîtier passerelle physique dont la fourniture et l’installation est à la charge du Client
IZAAC ne prend aucun engagement pour des compteurs hors périmètre ENEDIS ou GRDF, pour des compteurs anciennes générations, ou encore pour des sous-compteurs qui ne font pas partie de la liste des technologies avec lesquelles IZAAC travaille.
En cas de question sur la compatibilité des offres d’IZAAC, le Client est invité à contacter IZAAC à l’adresse suivante : support@izaac.fr.
IZAAC propose également un essai gratuit de la plateforme « izaac® » :
– avec un compte « sandbox » qui utilise des données fictives ;
– et/ou avec les données des compteurs intelligents Linky et Gazpar du parc immobilier du Client : la plateforme, avec l’ensemble de ses fonctionnalités essentielles, est mise à disposition du Client pendant sept (7 14) jours (sauf accord dérogatoire particulier), sans installation, sur plusieurs sites à la fois.
Pendant cette période, le Client a accès à un historique de 6 12 mois de données. À l’issue de la période d’essai, si le Client ne s’abonne pas à la plateforme, l’accès à ses données est automatiquement supprimé.
3.1 Prix et modalités
Les offres d’IZAAC sont payantes (hors essai gratuit).
Les prestations de conseils convenues entre IZAAC et le Client font l’objet d’un devis.
Les prestations relatives à la plateforme sont directement convenues et précisées, avec, a minima, le prix, sur le site internet d’IZAAC, lors de la souscription de l’offre en ligne.
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Les prix sont déterminés par IZAAC qui a mis en place une politique commerciale qui peut évoluer durant la relation avec le Client. Dans une telle hypothèse, IZAAC ne manquera pas d’en informer le Client.
Le prix est établi en fonction de plusieurs critères, notamment de la nature et du nombre de prestations demandées, de la quantité de travail à fournir, de la durée de réalisation et de l’offre choisie : starter, power ou master.
Il est toutefois précisé qu’en cas de modification sensible des données notamment économiques comme du taux d’inflation, des coûts de main-d’œuvre, des matières et produits et autres tarifs des fournisseurs d’IZAAC ou des transports, et dans le respect de l’équilibre de l’accord entre les parties, IZAAC se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment.
Les modalités et délais de paiement sont indiqués sur le devis et/ou le site internet d’IZAAC lors de la souscription de l’offre.
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, par prélèvement ou par carte bancaire.
Aucun escompte n’est accordé au Client en cas de paiement anticipé.
Devis (pour les prestations de conseils) :
Lorsque la prestation fait l’objet d’un devis, la date de validité du devis, avant acceptation, est fixée au cas par cas et indiquée sur le devis. Elle est d’au maximum trente (30) jours à compter de l’établissement du devis.
Le devis doit être accepté par le Client en retournant celui-ci signé à IZAAC. Le Client peut aussi faire valoir son acceptation par tout autre moyen explicite.
A défaut d’indication contraire, un acompte de 30% doit être réglé à la signature du devis, payable comptant ; le solde du prix doit être réglé en un seul versement, à réception de la facture.
Abonnement (pour les prestations relatives à la plateforme) :
A défaut d’indication contraire, les prestations relatives à la plateforme nécessitent un engagement mensuel ou annuel. Elles doivent être réglées mensuellement ou annuellement, selon l’engagement choisi ou convenu lors de la souscription de l’offre sur le site internet d’IZAAC.
Le paiement de la première échéance doit avoir été effectué par le Client et réceptionné par IZAAC avant la réalisation de la ou des prestation(s) convenue(s), et notamment de la mise en service de la plateforme.
Remise exceptionnelle de 15% :
Une remise exceptionnelle de 15% est actuellement appliquée pour tout engagement annuel, réalisé depuis le site internet uniquement ou via la plateforme.
3.2 Défaut de paiement
En cas de non-respect des conditions de paiement, IZAAC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations convenues avec le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
IZAAC se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement un précédent devis ou une précédente facture ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
3.3 Pénalités de retard
Toute somme impayée à l’échéance donnera lieu à des pénalités pour retard de paiement.
Celles-ci sont calculées sur l’intégralité des sommes TTC restant dues, à un taux d’intérêt correspondant à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.
Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
Les pénalités courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou tout autre document contractuel. Elles ne sont pas soumises à TVA.
3.4 Indemnité pour frais de recouvrement
Outre les pénalités de retard, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également exigible par IZAAC en cas de retard de paiement.
Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée au Client par IZAAC.
L’indemnité est due dès le lendemain de la date d’échéance et n’est pas soumise à TVA.
L’indemnité est due pour chaque facture ou échéance impayée ou payée en retard. L’indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard.
4.1 Conformément aux lois en vigueur, le Client, en sa qualité de professionnel agissant dans le cadre de ses activités principales, ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
4.2 Il est entendu entre les Parties que les obligations relatives au périmètre des prestations (Liste, type de forfaits choisi, quantité, durée, …) énoncé dans le cadre du devis et/ou de la facture, constituent des dispositions essentielles du contrat, sans lesquelles IZAAC n’aurait pas contracté.
Aussi, en cas de modification du périmètre à l’initiative du Client, le Client est réputé avoir commis un ou des manquements à ses obligations essentielles au regard du contrat, ce qui entraîne, de plein droit et à sa charge, l’application d’une pénalité forfaitaire de :
– 3 000 euros hors taxes pour diminution de la commande jusqu’à 50%,
– 5 000 euros hors taxes pour diminution de la commande de 51% à 70%,
– 10 000 euros hors taxes pour diminution de la commande de 71% à 100%,
Par ailleurs, l’article 1231.5 alinéa 5 du code civil n’étant pas d’ordre public ce que IZAAC et le Client reconnaissent et acceptent, il est convenu que le versement de ladite pénalité forfaitaire sera dû à IZAAC, dès l’envoi par IZAAC d’un email constatant le manquement du Client.
Il est précisé que le paiement des pénalités forfaitaires, auxquelles pourront s’ajouter les éventuels frais de recouvrement engagés, est sans préjudice de la faculté d’IZAAC de résilier le contrat aux torts du Client.
Le Client s’engage à partager l’ensemble des documents requis au bon déroulement de la ou des prestation(s). Ces documents concernent les données techniques et contractuelles du patrimoine (tels que le nom des sites, le SIRET des propriétaires occupants, les surfaces, les références compteurs, les données de consommations des autres énergies (factures), etc.).
Certaines de ces données au moins présentent un caractère personnel, au sens du règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Les données à caractère personnel du Client sont collectées par IZAAC et sont enregistrées dans un fichier informatisé.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est IZAAC.
La politique de confidentialité est disponible ICI.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du code civil, la partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.
Les parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts pour renégocier les termes du contrat. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du changement de circonstances, les relations contractuelles entre les Parties se poursuivent sur la base du contrat initial. Les parties renoncent expressément aux dispositions de l’article 1195 alinéa 2 du code civil.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses.
IZAAC garantit, conformément aux dispositions légales, le Client contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.
La responsabilité de IZAAC ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
IZAAC ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer IZAAC, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur découverte.
IZAAC rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les services jugés défectueux.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité d’IZAAC serait retenue, la garantie d’IZAAC serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture du ou des services.
En cas de litige, les parties (le Client et IZAAC) s’efforcent de résoudre à l’amiable leur différend en vue de trouver une solution amiable. Une simple mise en demeure dépourvue de toute référence « amiable » ou invitation à se réunir avant tout procès ne respecte pas la présente exigence.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire est portée devant les tribunaux compétents de Reims.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Pour les prestations de conseil, et sauf accord spécifique contraire entre les parties, le contrat est conclu pour une durée indéterminée, résiliable unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois.
Pour les prestations relatives à la plateforme, et sauf accord spécifique contraire entre les parties, le contrat est conclu pour une durée déterminée de un (1) ou douze (12) mois, tel que précisé lors de la souscription de l’offre en ligne (sur le site internet d’IZAAC). Le contrat et renouvelable par tacite reconduction pour une durée équivalente au contrat initial. Il ne peut être résilié pendant la première période d’engagement, sauf imprévision, manquement de l’une des parties à ses obligations ou force majeure. Après renouvellement du contrat par tacite reconduction, les parties peuvent résilier le contrat à sa date d’anniversaire, moyennant un préavis d’un (1) mois.
La résiliation à l’initiative du Client est effectuée par écrit avec avis de réception, soit auprès de son interlocuteur commercial soit par email à l’adresse suivante : support@izaac.fr – en mentionnant en objet la « résiliation ».
La période d’engagement sera due et la résiliation sera effective à la date d’anniversaire du contrat. Une facture finale sera transmise par IZAAC au Client indiquant les montants restant dus à la date de la notification de la résiliation.
10.1 Manquement
En cas de non-respect par l’une des parties des obligations mises à sa charge par les présentes dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’une des parties pourra prononcer de plein droit la résiliation du contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
10.2 Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. La partie constatant l’évènement doit sans délai informer par écrit l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne peut en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou de pénalités de retard. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas trente (30) jours. Si l’empêchement est définitif ou dépasse ce délai, les présentes sont purement et simplement résolues après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’une lettre recommandée électronique en ligne mentionnant l’intention d’appliquer la présente clause.
Les signes distinctifs d’IZAAC, tels que nom de domaine, marque, dénomination, logo, sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation, utilisation ou adaptation, modification, dénaturation, totale ou partielle du site web et/ou de la plateforme, ou des signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite et préalable d’IZAAC, est interdite et susceptible d’être sanctionnée civilement et pénalement au titre notamment de la contrefaçon. Le fait pour IZAAC de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Les présentes CGV ne sauraient être interprétées comme emportant une quelconque cession de droits sur ces éléments au bénéfice du Client.
IZAAC et le Client s’interdisent de divulguer les informations confidentielles auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre de leur relation. Sont considérées comme confidentielles toutes les informations et tous les documents désignés comme tels, ou qui, par leur nature, sont considérées comme confidentielles, et qui sont transmis par une partie à l’autre, quel que soit le support utilisé pour cette transmission (papier, dessins, supports informatiques, etc.) ou la forme (écrite, orale, etc.) de cette transmission.
Les informations confidentielles comprennent, sans s’y limiter, la plateforme IZAAC, les données du Client, les informations et les documents concernant les technologies, les produits, les activités de recherche et de développement, les méthodes, le savoir-faire, les inventions ou autres droits de propriété intellectuelle, l’existence et/ou le contenu des licences ou des accords de collaboration ou de tout autre accord avec des tiers, conclus ou en cours de négociation, les informations concernant les installations, les informations financières et autres informations commerciales et/ou stratégique.
En conséquence, IZAAC et le Client s’engagent à limiter la communication des informations confidentielles aux seules personnes affectées à l’exécution de la ou des prestations. Etant précisé que les parties s’engagent à faire respecter à leur personnel, à leurs fournisseurs et à tout tiers intervenant, la plus stricte confidentialité pour l’ensemble des prestations concernées.
Ne sont toutefois pas considérées comme confidentielles les informations qui étaient connues du public antérieurement à leur divulgation sans qu’il y ait eu manquement aux présentes CGV.
Les dispositions du présent article demeureront en vigueur pendant une durée de quinze (15) ans à compter du terme du contrat.
Sous réserve de l’acceptation du Client, IZAAC peut confier l’exécution de la totalité ou d’une partie des services à une société affiliée ou à un sous-traitant. En pareil cas, le Client consent à ce que IZAAC divulgue les informations confidentielles en sa possession aux dites sociétés affiliées ou sous-traitantes, si elles sont nécessaires à la réalisation de la ou des prestation(s) de services convenue(s).
Le Client autorise expressément IZAAC à se prévaloir de la relation commerciale entretenue entre IZAAC et le Client dans le cadre de la conduite usuelle des activités commerciales d’IZAAC auprès de ses clients et prospects. Ceci implique la mention et l’utilisation des signes distinctifs du Client (logos, marques, etc.) dans le cadre de publicités, manifestations publiques, colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, ou sur ses plaquettes, documents commerciaux ou site Internet d’IZAAC.
